Conditions Générales

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web halexovanta.sbs ("Site") et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Description des services

Halexovanta fournit des services comptables professionnels, incluant mais sans s'y limiter :

• Comptabilité générale
• Préparation de déclarations fiscales
• Conseils financiers

La nature exacte et l'étendue des services fournis seront définies dans un contrat de service spécifique entre Halexovanta et le client.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le Site
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au Site
• Faire du reverse engineering, décompiler ou désassembler toute partie du Site
• Tenter d'accéder à des zones du Site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder
• Utiliser le Site pour transmettre tout matériel illégal, offensant ou nuisible

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les icônes de boutons, les logiciels et la compilation de données, sont la propriété de Halexovanta ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, reproduire, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée à ces Conditions par référence. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

7. Frais et paiement

Les frais pour nos services sont détaillés dans les contrats de service individuels. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux conditions spécifiées dans ces contrats.

Tous les frais sont non remboursables sauf indication contraire explicite dans le contrat de service.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Halexovanta ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris les pertes de profits, résultant de ou liés à l'utilisation du Site ou de nos services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions est limitée au montant que vous nous avez payé pour les services au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Halexovanta, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute réclamation, responsabilité, dommages et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation du Site.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, la violation de ces Conditions.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et aux autres dispositions qui, par leur nature, devraient survivre, survivront à la résiliation de ces Conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

12. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme séparée de ces Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

Email : contact@halexovanta.sbs
Téléphone : +1 (438) 529-7321
Adresse : 221 Boulevard du Parc, Montréal, QC, Canada